CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
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Les prix affichés sur le site web www.lynelacademy.com sont toutes Taxes Comprises.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour.
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Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
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Selon la loi Châtel, le délai de livraison ne peut excéder un maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. Passé ce délai, le Client est en droit de demander le remboursement de sa commande.
Selon le droit de rétractation, vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site www.lynelacademy.com.
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute loi ou réglementation ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter ou discriminer quiconque ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (h) pour recueillir les renseignements personnels d'autrui ; (i) à des fins obscènes ou immorales.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Lynel Academy, nos directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie découlant de votre violation de ces Conditions.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous ne vous conformez pas aux modalités de ces Conditions, nous pourrions résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance, et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que toute autre politique publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications et accords antérieurs, oraux ou écrits.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies et interprétées en vertu des lois françaises en vigueur à l'adresse de Lynel Academy : 309 Bd Général Brosset, 83200 Toulon, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site www.lynelacademy.com. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous être envoyées à :
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309 Bd Général Brosset, 83200 Toulon, France
Email : info@lynelacademy.com
Site web : www.lynelacademy.com
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu/
Ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
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